Malgré les protestations des acteurs de la chaine du livre, la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée le 1er mars 2012. Le décret d’application a été promulgué le 1er mars 2013. Quid de cette loi ?
Malgré les protestations des acteurs de la chaine du livre, la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée le 1er mars 2012. Le décret d’application a été promulgué le 1er mars 2013. Quid de cette loi ?