ReLire ou le droit d’auteur en danger

Malgré les protestations des acteurs de la chaine du livre, la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée le 1er mars 2012. Le décret d’application a été promulgué le 1er mars 2013.

Quid de cette loi ?

Elle vise à rendre disponible en version numérique des livres parus avant le 1er janvier 2001 , qui ne sont plus exploités par les éditeurs (mais encore sous droits) et donc introuvables en librairie.  Si l’entreprise peut paraître louable, il faut jeter un coup d’oeil derrière l’arbre qui cache la forêt ! En effet, cette loi met à mal des principes fondamentaux du droit d’auteur tels qu’énoncés dans le code de la propriété intellectuelle.

Historique du dispositif ReLire (et lien vers la pétition!)  : Site du syndicat des écrivains de langue française (SELF)

Analyse juridique de la loi : Analyse de Frank Macrez

petit guide de survie à l’usage des auteurs d’œuvres d’indisponibles ! de Lionel Maurel : comme son titre l’indique, ce lien explique pourquoi il est très compliqué à un auteur de sortir du dispositif passé le délai initial de 6 mois.

Très belle tribune de Jean-Philippe Jaworski

Du côté des éditeurs : Communiqué des Indés de l’imaginaire (Moutons électriques, Actusf, Mnémos)

Une voix pour le dispositif mais que j’indique surtout pour les commentaires édifiants (contre!)

Le droit du Serf

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2 commentaires sur “ReLire ou le droit d’auteur en danger”

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